Indicateur 17 - Critère 4 du Guide QUALIOPI / RNQ / Référentiel unique
Le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
Le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
Critère n° 2 : L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics.
Indicateur n° 2.2 : Capacité de l’OF à décrire la conformité et l’adaptation de ses locaux.
Élément de preuve : Descriptif des moyens matériels et leur conformité aux lois et
règlements.
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Critère n° 3 : L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation.
Indicateur n° 3.2 : Capacité de l’OF à décrire ses moyens d’encadrement pédagogiques et technique.
Éléments de preuve : Descriptif de l’équipe pédagogique et de ses modalités d’intervention.
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Datadock dans cette exigence (2.2) se limite à une conformité réglementaire tandis que Qualiopi adapte cette notion aux activités concourant au développement des compétences. Concernant l’adaptation des moyens humains à la prestation, Datadock est encore dans une logique de description, alors que Qualiopi exige une démonstration.
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Démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestation(s).
Bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l’accueil du public, Document unique d’évaluation des risques professionnels, matériel adéquat (vidéo projecteur, paper-board, ordinateur, équipements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS, aides à la connexion à distance, planning d’intervention, espace documentaire, plateforme pédagogique), CV, supports méthodologiques, convention de formation (formation en intra notamment), contrats de prestations.
CBC : mise à disposition des moyens dédiés à l’activité. Un environnement garantissant la discrétion et la confidentialité des échanges est prévu. Le cas échéant, l’habilitation des personnes devant faire passer les tests est précisée.
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut dans les moyens ponctuel et non répétitif.
Dans cet indicateur, deux éléments sont mis en avant : la conformité aux réglementations en vigueur et la conformité à la prestation réalisée.
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Lorsque les prestations se réalisent dans vos locaux, prenez contact avec les pouvoirs publics de votre ville : vous devez avoir une autorisation pour recevoir du public. Soyez vigilants et réguliers également dans les vérifications périodiques : ritualiser une visite de votre prestataire électrique, faire nettoyer vos chauffages et climatisations, investissez dans des extincteurs …
Pour la mention « d’environnement adapté », il vous suffit de vous assurer que vos salles sont équipées, entretenues et qu’elles garantissent un minimum de discrétion sonore et visuelle pour recevoir du public : en formation, en bilan, etc.
Tout cela est plus difficile à réaliser lorsque les prestations ne se déroulent pas dans vos locaux : vous avez alors une obligation de moyen de sécurité. Autrement dit, il ne tient qu’à vous de croire vos prestataires qu’ils sont conformes aux règles de sécurité, et de le démontrer par tout moyen.
Enfin, en ce qui concerne les moyens humains mis à disposition des prestations, l’indicateur n’est que bref sur le sujet, puisqu’il est davantage abordé à l’indicateur n° 21. Pour cette partie de l’indicateur, fournir la preuve qu’une personne accueille le public et les assiste le cas échéant, et présenter les CV des intervenants peut suffire à constituer un élément de preuve.
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