Téléchargez la V9 du RNQ QUALIOPI
La V9 du RNQ QUALIOPI est sortie le 08 Janvier 2024 !
La V8 intégrait des précisions sur le niveau attendu pour certains indicateurs. Ainsi des exemples de preuves supplémentaires étaient proposés pour répondre aux exigences des indicateurs. Enfin, les principes structurants de l’audit de certification qualité étaient rappelés en préambule.
La V9 reprend l’ensemble des précisions de la V8 et prend en compte les spécificités liées à la sous-traitance
Les différences principales sont les suivantes :
Concernant la sous-traitance :
La publication du Décret du 28 décembre 2023 relatif à l’encadrement de la sous-traitance apporte un changement majeur car il stipule qu’à compter du 1er avril 2024, tout professionnel ou organisme qui se voit confié la réalisation d’une action éligible au CPF doit détenir la certification Qualiopi.
Seul exception : relever du régime micro-social et justifier d’un CA infèrieur à 77 700 €.
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