Indicateur 15 - Critère 3 du Guide QUALIOPI / RNQ / Référentiel unique
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en oeuvre.
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
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Il s'agit d'un nouvel indicateur.
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Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Réglement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compterendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.
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Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Les droits et devoirs des apprentis et salariés ainsi que les règles applicables au milieu professionnel sont mentionnés dans la convention tripartite liant l’organisme de formation, l’entreprise accueillante et le stagiaire.
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Toute la difficulté de l’indicateur est qu’il ne suffit pas de démontrer que ces droits, devoirs et règles de sécurité sont mentionnés, mais que les stagiaires en ont bien été informés.
Il faut bien comprendre ici le rôle du CFA : il s’agit bien de renforcer la logique RSE du CFA véritable employeur de l’apprenant, qui n’est pas un client.
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Les autres indicateurs du Critère 3 :
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