Indicateur 16 - Critère 3 du Guide QUALIOPI / RNQ / Référentiel unique
Lorsque le prestataire met en oeuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentations des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en oeuvre.
Lorsque le prestataire met en oeuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentations des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
Critère n° 1 : L’identification précise des objectifs e la formation et de son adaptation au public formé.
Indicateur n° 1.4 : Capacité de l’OF à décrire les procédures de positionnement à l’entrée et d’évaluation à la sortie.
Élément de preuve : Descriptif des procédures d’admission et d’évaluation.
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Cet indicateur Datadock n’est pas immédiatement corrélé à Qualiopi, mais nous pouvons l’interpréter en ce sens. En effet, les conditions de présentation à la certification entrent dans le champ des « procédures d’admission » demandés en élément de preuve.
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Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.
Procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.
VAE : le prestataire démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury.
Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
La formalisation des exigences est de mise. Chaque certification a ses propres exigences de présentation et vous pourriez être habilités pour plusieurs certifications.
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Différents éléments sont importants pour bien comprendre le sens de cet indicateur.
D’abord, ici, il n’est pas question de démontrer la mise en place d’un processus de suivi des exigences, mais bel et bien de respecter des exigences de présentation. Formaliser un outil de suivi peut être un gain de temps et d’efficacité. Un outil de suivi n’est donc pas un élément suffisant pour démontrer le respect de cet indicateur.
De plus, il pourrait être intéressant pour les formations conduisant à une certification d’intégrer les modalités particulières aux prérequis.
Ex : Pour la passation du TCF DAP, les stagiaires doivent présenter une pièce d’identité officielle avec une photo récente (titre de séjour ou passeport). Il peut être efficace d’ajouter cela aux prérequis. Cela laisse le temps au client de se conformer aux exigences le temps de la formation, le cas échéant.
Enfin, les éléments de preuve requis lors de l’audit sont finalement constitués des éléments qui démontrent que la certification s’est effectivement déroulée, ainsi que des éléments qui vous mettent en conformité avec les modalités de passation de la certification.
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Les autres indicateurs du Critère 3 :
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