Indicateur 23 - Critère 6 du Guide QUALIOPI / RNQ / Référentiel unique
Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
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Aucune correspondance Datadock !
Il s'agit d'un nouvel indicateur.
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Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire et son exploitation.
Abonnements, adhésions, participation aux salons professionnels, conférences, groupes normatifs, actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règles CPF) en fonction des évolutions juridiques, veille réglementaire en matière de handicap.
Pour la VAE : documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et de ses modalités de financement.
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Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place.
La veille légale et réglementaire est une veille que nous faisons naturellement, sans toujours nous en rendre compte.
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L’idée est de prendre conscience de la veille que nous réalisons quotidiennement, et de l’inclure dans un processus.
L’enjeu n’est pas de télécharger un maximum de documents « légaux » et de posséder une base de documents immense et désordonnée. Au contraire, cet indicateur de veille semble se scinder en trois indicateurs (23, 24, 25), ce qui sous-entend que nous pouvons envisager une collecte d’informations et une conservation structurée, organisée selon ces trois thématiques.
Par exemple : nous avons tous téléchargé le guide de lecture du référentiel. L’idée est de savoir où il est, et de l'avoir à portée de main, mais aussi de savoir quand est-ce que nous avons téléchargé cet élément. Cela nous permet de suivre la mise en ligne de nouvelles versions du document, et de confirmer ou infirmer que l’on a bien pris connaissance de la nouvelle version.
Cette veille, bien que scindée en trois thématiques, doit intégrer en tout point de vue une veille relative au handicap. En l’occurrence, pour cet indicateur, une veille réglementaire et légale sur la notion de handicap.
Attention ! Il est bien précisé, pour l’indicateur, qu’une veille peut se traduire par la participation à un salon, à des conférences, des groupes normatifs …
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Les autres indicateurs du Critère 6 :
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