Indicateur 27 - Critère 6 du Guide QUALIOPI / RNQ / Référentiel unique
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
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Il s'agit d'un nouvel indicateur.
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Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.
Contrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte).
NB : Cela ne signifie pas une obligation de certification des sous-traitants : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les soustraitants.
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Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Cet indicateur, bien que qualifié de commun à toutes les activités, n’est bien sûr applicable qu’aux organisme faisant appel à la sous-traitance ou au portage salarial.
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Qu’est-ce que le portage salarial ?
« Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise » Art. L1254-1 Code du travail.
Nous avons donc ici une obligation de moyen de vérification du respect du présent référentiel par le salarié porté ou le sous-traitant. Cela peut être mis en corrélation avec l’indicateur 21, dans lequel nous devions instaurer un processus RH avec, par exemple, une trame d’entretien, une check-list …
Aussi, il est pertinent de bien déterminer et structurer vos démarches, afin de pouvoir les faire appliquer par des parties prenantes, voire de soumettre des tutoriels et modèles de documents à respecter et transmettre, pour se conformer à cet indicateur.
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Les autres indicateurs du Critère 6 :
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